Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par AV2L Maintenance, SASU, auprès de ses clients professionnels.
AV2L Maintenance
200 avenue d'Eysines
33200 Bordeaux
SIRET : 102 352 481 00018
Article 1 — Objet
AV2L Maintenance réalise des prestations de dépannage, réparation, entretien, maintenance et mise en conformité de fermetures et équipements professionnels : portes sectionnelles, rideaux métalliques, équipements de quai et matériels associés.
Article 2 — Devis et commande
Les prestations font l'objet d'un devis précisant la nature des travaux, les fournitures prévues et leur coût.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme après acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit par email).
Les prix sont indiqués HT.
Article 3 — Tarifs et règlement
Les prestations sont facturées selon le devis accepté ou selon les tarifs communiqués avant intervention pour les dépannages.
Le règlement est exigible à réception de facture, sauf conditions particulières prévues au devis.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement entraîne, pour les clients professionnels, l'application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 4 — Délais d'intervention
Les délais d'intervention communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des pièces, des conditions d'accès et des contraintes techniques.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la prestation ni à indemnisation.
Article 5 — Garantie
Les interventions sont garanties 1 an, pièces et main-d'œuvre, à compter de la date d'intervention, sauf usure normale, mauvaise utilisation, défaut d'entretien, vandalisme ou intervention d'un tiers.
Les pièces remplacées bénéficient de la garantie constructeur lorsqu'elle existe.
Article 6 — Responsabilité
AV2L Maintenance est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de :
MAAF Assurances
Contrat n° 133155648 P
La responsabilité d'AV2L Maintenance ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des équipements, de défaut d'entretien antérieur ou de vétusté des installations.
Article 7 — Litiges
En cas de litige, AV2L Maintenance recherchera en priorité une solution amiable avec le client.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.